Le Dōjō de Benten Dō

CGU au 01/01/2023

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du site web de formation en ligne Le Dojo de Benten Do Institute (ci-après désigné « le Site ») entre l’éditeur du Site - la société Benten Do Institute (ci-après désignée « Benten Do») et l’utilisateur du Site (ci-après désigné « l’Utilisateur »).

L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

MENTIONS LÉGALES

Editeur du Site

Le site Ledojo.bentendo.institute (le Site) est édité par Benten Do Institute, SARL, au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 1360 avenue du Bonheur, 30750 Saint Sauveur Camprieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro d’identification 810 229 963 , Organisme de Formation déclaré sous le N° 91 30 03785 30 auprès de la Préfecture du Languedoc Roussillon - info@bentendo.institute

Benten Do Institute est une marque déposée et protégée par l’INPI.

Directeur de la publication : Madame Catherine Herrero Granadel

Hébergement du Site
L’hébergement du SITE est assuré par AWS. L’ensemble des données du SITE et des sauvegardes associées sont stockées en Irlande chez l’hébergeur Amazon AWS.

Objet du Site

Le Site a pour but de proposer aux Utilisateurs des ressources et formations pour monter en compétences sur les capacités comportementales et relationnelles. Le Site permet aussi aux Utilisateurs d’échanger librement avec leurs pairs sur des problématiques autour des formations suivies, (dans le cadre d’un Contrat mis en place entre Benten Do Institute et l’employeur de l’Utilisateur).

Accès au Site

Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

 Benten Do Institute et son fournisseur Rise Up mettent en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à Benten Do Institute et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder. 

Lors de la création de son compte sur le Site, le futur Utilisateur est invité à renseigner son prénom, son nom, son ‘nom d’utilisateur’ servant d’identifiant, un mot de passe et une image dans le champ ‘avatar’. La création définitive de son compte peut être soumise à validation par les équipes internes de Benten Do Institute ou de l'employeur de, l'Utilisateur. L’Utilisateur peut mettre à jour et compléter ses données directement sur le Site (accès à son compte) à tout moment, et en particulier son mot de passe. 

Benten Do Institute se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès à ledojo.bentendo.institute de tout Utilisateur à tout moment sans préavis, si Benten Do Institute a des raisons de croire que l’Utilisateur a violé l'une des restrictions ou l’une des obligations des présentes CGU, sans préjudice de tous autres droits de Benten Do Institute.

Propriété Intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que les marques, logos, texte, photographies, etc) sont la propriété exclusive de Benten Do ou de ses fournisseurs.

Confidentialité des Contenus

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site pour son usage personnel exclusif dans le cadre de ses missions pour le compte de la société ou organisme ayant contracté avec Benten Do Institute pour la mise à disposition d’une plateforme LMS (Learning Management System).

L’Utilisateur reconnaît le caractère confidentiel des contenus (modules, formations, ressources,…) mis en ligne sur le Site ledojo.bentendo.insttitute, auquel il a accès du fait du rôle qui lui a été attribué par la société ou organisation pour le compte de laquelle ou duquel il travaille.Toute reproduction totale ou partielle du Site ou d’un élément le composant, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Benten Do Institute est strictement interdite.

Engagement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

ne pas communiquer à des tiers ses données de connexion permettant d'accéder à ledojo.bentendo.institute ; 

informer immédiatement Benten Do Institute en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de sécurité ; 

prendre toutes les mesures raisonnables pour conserver ses données et en assurer la sauvegarde afin d'éviter toute perte ;

ne pas utiliser le Site à des fins illicites ; 

ne pas utiliser le Site d'une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire au Site ou le rendre moins efficace ; 

ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible ; 

ne pas accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre Utilisateur ou contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ; 

ne pas utiliser le Site d'une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l'image du Site ;

ne pas diffuser ou stocker du contenu contrefaisant, obscène, menaçant, diffamatoire, illicite via le Site.

Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne télécharger (via et depuis le Site) que ses propres créations, notes et dossiers et garantit détenir tous les droits sur tout contenu qu’il mettait sur le Site ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour utiliser ce contenu au sein du Site.

L’Utilisateur garantit ainsi : 

(a) ne violer aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou à l'image ou tout autre droit de tiers, et 

(b) ne violer aucune stipulation contractuelle l’engageant ni aucune disposition légale ou réglementaire.

Modification des CGU

Benten Do Institute se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Benten Do Institute informera l’Utilisateur de la modification des CGU avant que celles-ci ne lui soient applicables.

Politique de Confidentialité et Données Personnelles

Benten Do Institute s’engage à traiter l’ensemble des données à caractère personnel mises à sa disposition sur le SITE conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur, le Règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi que toutes règlementations similaires et directives ou recommandations obligatoires de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui seraient applicables aux Données Personnelles.

Objet du traitement de données

Finalité du Traitement :

Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites sur le Site ledojo.bentendo.institute (les Utilisateurs).

Le Traitement des données permet plus particulièrement :

d’assurer l’inscription et l’authentification des Utilisateurs aux contenus du Site

de permettre la navigation des Utilisateurs sur le Site et de suivre la progression de cette navigation

de mettre à disposition des Utilisateurs des forums de discussion organisés sous la forme de tableaux de communauté et d’en assurer le bon fonctionnement

de communiquer avec les Utilisateurs

de produire des statistiques sur l’utilisation du Site

de produire des preuves du respect du processus Qualité exigé des OF par la certification Qualiopi

Base Légale :

Article 6 b du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

Il s’agit du contrat de mise à disposition d’une plateforme LMS liant Benten Do institute avec la société ou l’organisme (ci-après le Client) pour laquelle ou lequel l’Utilisateur exerce des missions dans le cadre de la gestion de ladite plateforme LMS.

 Article 6 c du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale, en l'occurence la conservation des données permettant d'attester de la réalisation des actions de formation.

Article 6 f du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. En l'occurence, au respect des critères permettant l'obtention et la conservation de la Certification Qualiopi.

Données traitées

Catégories de données traitées

Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique, avatar choisi par l’Utilisateur)

Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules, notes aux quiz de validation des compétences, résultats des tests de positionnement)

Echanges publiés sur les tableaux des communautés (forums de discussion)

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l'Utilisateur, qui peut mettre à jour et compléter ses données personnelles directement dans son compte accessible sur le Site (nom, prénom, adresse électronique, avatar, téléphone, biographie, langue, fuseau horaire, mot de passe)

Caractère obligatoire du recueil des données

Le Site prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de ce service.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

les personnes qui souhaitent s’inscrire au Site en tant qu’Utilisateur

les personnels de Benten Do Institute en charge de la gestion du Site ledojo.bentendo.institute

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires de tout ou partie des données les personnels de Benten Do Institute ainsi que les personnels des employeurs des utilisateurs dans le cadre de plateformes partenaires.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées au plus tard 2 ans à compter de la fin du contrat liant Benten Do Institute et le Client pour le compte duquel l’Utilisateur demande l’inscription au Site.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de Rise Up, en conformité avec le PAS (Plan d’Assurance Sécurité) mis à disposition du Client.


Les droits de l’Utilisateur sur les données le concernant

L’Utilisateur peut exercer, sur les données qui le concernent et en justifiant de son identité, un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation, d’opposition, auprès du référent RGPD de Benten Do Institute, par voie électronique : rgpd@bentendo.institute. Si, après avoir contacté le , l’Utilisateur estime que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Gestion des cookies

La gestion des cookies est un traitement de données à caractère personnel particulier, décrit dans la politique des cookies présente sur le Site et accessible sur http://riseup.legal/cookies